B08 : Frais de cours sur demande

Préambule

La présente directive décrit d'autres procédures requises pour établir les frais des cours sur demande.

Directive

Les frais des cours sur demande seront établis :

• soit par la conclusion d'un protocole d'entente avec les parties externes;
• soit par l'élaboration de plans de formation avec les clients de la GRC.

Procédure, rôle et responsabilitiés

1. Les secteurs de programme sont responsables de calculer le prix final des cours qu'ils offrent sur demande dans toutes les provinces canadiennes. Ce prix comprend :
   • 100 % des coûts liés aux experts (salaire, déplacements, hébergement, repas et frais accessoires);
   • 100 % des coûts liés au personnel du CCP chargé de la prestation du cours (déplacements, hébergement, repas et frais accessoires).
2. Pour les cours sur demande offerts au Nunavut, au Yukon ou dans les Territoires du Nord Ouest, le CCP peut, à sa discrétion, annuler le recouvrement des coûts pour les experts et/ou des coûts associés aux déplacements, à l'hébergement, au repas et aux frais accessoires pour le personnel du CCP.
3. Avant d'être soumis aux fins de signature, le protocole d'entente ou le plan de formation et les coûts associés au cours doivent être approuvés par le directeur ou l'inspecteur du programme du CCP.

Directives connexes

Frais de cours – B01
Coûts liés aux cours – B04

Cette nouvelle directive annule la directive B05 - Frais de cours hors site.

Date de modification :

2022-04-20