B04 : Coûts liés aux cours

Objet

La présente directive décrit les procédures à suivre pour établir les coûts liés aux cours.

Préambule

En 1966, les procureurs généraux des gouvernements fédéral et provinciaux ont convenu d'établir les Services nationaux de police (SNP) pour aider à combattre le crime organisé et à accroître la sécurité publique. C'est dans ce contexte que le Collège canadien de police (CCP) a été fondé, en 1976, avec le mandat de donner de la formation policière spécialisée aux corps policiers et organismes d'application de la loi canadiens ainsi qu'aux services de police étrangers. En réponse aux besoins du milieu policier et aux autres priorités du gouvernement, ce mandat a évolué de sorte que le Collège offre désormais une formation avancée et des programmes de perfectionnement des cadres, et que sa clientèle englobe maintenant les autres ministères du gouvernement ayant un mandat d'application de la loi. Afin de soutenir les opérations, le Collège a le pouvoir de conclure des accords de service conformément aux politiques et aux lignes directrices du Conseil du Trésor en matière de recouvrement des coûts, comme méthode pour fixer tous ses frais. En 2021, 5,78 M$ sont accordés en recettes affectées aux dépenses. Ce niveau de référence fera l'objet d'un examen une fois que l'incidence réelle de la transition vers le recouvrement intégral des coûts aura été validée. Le directeur exécutif du CCP est chargé d'établir les programmes de formation et de fixer les frais de cours du CCP. Le commissaire de la GRC approuve et surveille ces programmes et ces frais.

Directive

Pour la mise à jour des coûts liés aux cours, exercice qui sert de base à l'évaluation annuelle des frais, le CCP fournit chaque année en mai à la Gestion financière le nombre proposé de cours sur place, de cours hors site et de prestations de cours pour l'année civile suivante, ainsi que toute autre information qui pourrait avoir une incidence sur le calcul des coûts liés aux cours.

Procédure, rôle et responsabilitiés

1. Les coûts liés aux cours sont calculés par la Gestion financière, selon l'information fournie par le CCP, à l'aide de la méthode convenue par ce dernier. Les facteurs de coûts sont décrits à l'annexe A
2. Chaque année en juin, la Gestion financière fournit aux Affaires opérationnelles du CCP une estimation actualisée des coûts de prestation par étudiant pour chaque cours.
3. Les Affaires opérationnelles du CCP recommandent les frais en fonction des coûts fournis par la Gestion financière. L'approbation définitive des frais relève du directeur exécutif du CCP. Voir la directive B01 – Frais de cours.

Nouveaux cours

4. Si un secteur de programme doit faire évaluer les coûts d'un nouveau cours, les Affaires opérationnelles doivent fournir à la Gestion financière :
   • le nombre proposé de fois que le cours sera offert par année (sur place et hors site);
   • le nombre prévu d'étudiants par prestation du cours.
5. La Gestion financière fournit aux Affaires opérationnelles des estimations calculées à l'aide de la méthode convenue par le CCP pour les frais de cours.

Erreurs

6. Si une erreur est découverte dans les coûts liés aux cours ou les frais de cours, il faut la signaler aux Affaires opérationnelles du CCP dès que possible.
7. Les Affaires opérationnelles du CCP sont responsables de la coordination avec le bureau du registraire, la Gestion financière et les secteurs de programme pour corriger le problème.

Directives connexes

Frais de cours – B01

Annexe A - Facteurs de coûts

Les prévisions de coûts pour la prochaine année se fondent sur la moyenne des coûts réels de la prestation des programmes pour les trois dernières années. Le calcul se fait pour l'ensemble de chaque programme, et les coûts sont répartis de façon égale parmi les cours qui en relèvent.

Les coûts pour la prochaine année se fondent sur les coûts moyens des dernières années et sur les prévisions pour l'année à venir.

Le calcul des coûts tient compte des facteurs suivants :

Cours sur place et cours hors site

Les recettes et les coûts associés aux cours sur place et aux cours hors site sont regroupés afin d'établir les moyennes pour chaque type de cours.

Recettes disponibles vs recettes non disponibles

Les recettes disponibles sont celles qui peuvent être réaffectées à d'autres secteurs en cas de coûts imprévus. Par exemple, les recettes provenant des frais de cours peuvent servir à remplacer les outils technologiques utilisés en salle de classe s'ils présentent un taux de défaillance plus élevé que prévu. Les recettes non disponibles sont celles qui ne peuvent pas être réaffectées. Par exemple, les fonds affectés à l'entretien des immeubles ne peuvent pas servir à pallier une insuffisance des recettes provenant des frais de cours.

Nombre de prestations de cours pour la prochaine année

Les coûts prévus pour la prochaine année sont établis en fonction des facteurs suivants :

• les dépenses moyennes relatives aux programmes pour les trois dernières années;
• le nombre de cours offerts dans le cadre de chaque programme;
• le nombre prévu de participants par cours.

Coûts liés aux programmes

Ces coûts sont directement associés à chaque programme et comprennent les éléments suivants :

Personnel

Instructeurs, experts (p. ex. membres de la GRC ou policiers d'un autre service qui possèdent une expertise pour un cours donné) et entrepreneurs.

F et E et coûts permanents

Fournitures à utilisation unique (papier, crayons, etc.) et équipement réutilisable (caméras, ordinateurs, etc.) amortis selon la vie utile des immobilisations de la GRC, sauf dans les cas où cette norme doit être ajustée en raison d'un usage fréquent et d'un risque plus élevé de bris.

Frais de déplacement

Cours offerts hors site ou experts qui doivent se déplacer pour participer au cours.

Coûts globaux

Ces coûts sont répartis parmi tous les programmes, puisque le CCP les assume pour chacun d'eux. Ils comprennent les catégories suivantes :

Coûts de soutien

Activités et services qui appuient les cours du CCP, comme le bureau du directeur exécutif, le bureau du registraire et la bibliothèque. Ces éléments sont nécessaires au fonctionnement efficace des cours, mais ne constituent pas des coûts directs. Codes d'interclassement utilisés : SN01, SN02, SN06, SN09 et SN012.

Coûts indirects

Activités qui soutiennent indirectement le CCP dans son ensemble, comme les services internes (17 % des salaires) et le régime des avantages sociaux des employés (20 % des salaires).

Coûts d'entretien

Coûts associés à l'entretien des immeubles et du terrain, aux services publics, etc. Les coûts de l'amortissement des immeubles ne sont pas inclus dans la grille de coûts, mais restent des coûts majeurs pour l'ensemble de la GRC.

Annexe B – Grille maître

Date de modification :

2021-12-06