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R05 : Urgences de santé publique

Annotations

Directive no : R05
Responsable : Collège canadien de police
Approuvé par : Directrice exécutive
Date d'entrée en vigueur : 2022-09-12

Préambule

  1. Une urgence de santé publique (USP) peut être déclarée par les autorités municipales, provinciales, territoriales et fédérales.
  2. Les USP peuvent exiger des mesures de protection qui ont une incidence sur la prestation des cours du CCP, et pourraient même inclure leur annulation. Exemples de mesures de protection :
    • Exigences en matière de distanciation,
    • Restrictions visant les déplacements,
    • Vaccins,
    • Port d'un masque facial,
    • Contrôle de la santé.

Directive

  1. Lorsqu'une USP est déclarée, le CCP a le devoir d'assurer la sécurité des participants et des employés tout en respectant l'intégrité des cours.
  2. Lorsqu'une USP est déclarée, le CCP veillera à ce que la prestation de tous ses cours soit conforme à toute exigence en vigueur.
  3. En cas d'USP, notamment celles déclarées par le gouvernement du Canada, la province de l'Ontario et la Ville d'Ottawa, le CCP consultera les centres de décision de la GRC chargés d'intervenir en réponse à l'USP, relativement à l'élaboration de mesures visant à protéger la santé et la sécurité des participants aux cours, des employés du CCP, des entrepreneurs et des autres personnes qui contribuent à la prestation des cours de formation. Les centres de décision de la GRC sont responsables d'assurer la liaison avec les autorités de santé publique concernées, et d'élaborer des politiques et des procédures de la GRC en réponse aux USP.
  4. Pour les activités de formation hors site, sur demande et régionales, le service hôte est responsable de déterminer les mesures préventives nécessaires dans la région, et de collaborer avec le CCP pour s'assurer que ces mesures sont mises en œuvre durant le cours.
  5. Si un cours doit être annulé à cause d'une USP, il sera donné à une date ultérieure ou un remboursement sera offert conformément à la directive R03 – Modification de l'inscription initiale.

Directives connexes

  1. Perturbation des activités du Collège – B07
  2. Modification de l'inscription initiale – R03
Date de modification :