R03 : Modification de l'inscription initiale

Directive

1. Une fois inscrit au Collège canadien de police (CCP), un participant peut se retirer d'un cours sans pénalité à la condition qu'un avis écrit d'annulation soit envoyé au CCP au moins 15 jours civils avant le début du cours (exceptions applicables au cours en polygraphie et en identité judiciaire, et au Programme de perfectionnement des cadres supérieurs policiers – voir les points 6 et 8 de la section Annulation par le participant).

Procédure, rôle et responsabilitiés

1. Toutes les modifications à l'inscription initiale doivent être approuvées par l'instructeur du cours ou programme compétent.
2. Un autre participant sera considéré pour les organisations qui envoient un avis d'annulation tardif s'ils envoient un nouveau formulaire d'inscription 2706 dûment rempli au CCP et que l'autre participant répond à toutes les conditions préalables et transmet tout document à l'appui de sa participation au moins trois jours ouvrables avant le début du cours.
   • Les autres participants doivent provenir de la même organisation d'attache.
3. Si un participant abandonne officiellement le cours une fois que celui-ci a commencé, les frais ne sont pas remboursables et une mention d'abandon apparaîtra pour ce cours dans le relevé de formation du participant.
4. Si un participant est suspendu ou renvoyé à cause d'une violation de la directive sur la conduite des participants (A10), les frais ne seront pas remboursés et une mention d'échec apparaîtra pour ce cours dans le relevé de formation du participant.
5. Si le cours est annulé par le Collège avant la date à laquelle il devait commencer, le registraire aidera le coordonnateur de la formation ou l'instructeur du cours ou du programme à inscrire le participant à un autre cours.
   • S'il n'y a pas d'autre date de cours convenable disponible, tous les frais seront remboursés.

Annulation par le participant

Formation polygraphique

6. Tous les frais sont payables si le participant annule moins de huit semaines avant la date de début du cours ou s'il ne se présente pas au cours.

Formation en identité judiciaire

7. Tous les frais sont payables si le participant annule moins de six semaines avant la date de début du cours ou s'il ne se présente pas au cours.

Formation de perfectionnement des cadres

8. Le quart des frais est payable dès le premier jour du cours 1 du Programme de perfectionnement des cadres policiers (PPCP). Le solde restant est payable dès le premier jour du cours 2 du Programme.

Autre formation policière avancée

9. La moitié des frais sont payables si le participant annule entre sept et 14 jours civils avant la date de début du cours.
10. Tous les frais de scolarité plus les frais équivalents à une semaine du plan repas sont payables si le participant annule moins de sept jours avant la date de début du cours ou s'il ne se présente pas au cours.

Circonstances exceptionnelles

11. À la seule discrétion du directeur exécutif du CCP peuvent être envisagées des solutions de rechange aux pénalités pour annulation tardive ou retrait précoce des cours dans des circonstances exceptionnelles. Par exemple :
    • Décès ou maladie grave d'un membre de la famille immédiate du participant
    • Exigence opérationnelle où un participant est appelé à prêter assistance dans une sérieuse affaire de sécurité publique
    • Fermeture temporaire des lieux où se déroule le cours
    • Difficultés techniques éprouvées par le Collège demeurées non résolues
12. Les options qui s'offrent au directeur exécutif comprennent, entre autres :
    • Rembourser la totalité des frais de formation;
    • Permettre au candidat de s'inscrire au même cours à une autre date;
    • Renoncer à percevoir les frais d'annulation.

Directives connexes

Inscription de participants internationaux – R01
Inscription aux cours du CCP – R02
Équivalence – A01
Transfert de crédits – A07
Conduite des participants – A10

Date de modification :

2022-01-17