A06 : Malhonnêteté académique– Plagiat

Préambule

Dans tous les programmes d'études offerts au CCP l'intégrité intellectuelle est obligatoire. A moins d'avis contraire, le CCP croit que les travaux remis par les participants proviennent réellement de ces derniers. Le respect des normes en matière d'honnêteté intellectuelle constitue un aspect essentiel du processus d'apprentissage au CCP.

Définition

Le plagiat, qu'il soit fait de façon délibérée ou accidentelle, est défini comme la présentation partielle ou intégrale de travaux provenant d'une autre personne, présentés comme si on en était l'auteur, ceci comprend la présentation de vive voix ou par écrit des travaux d'une autre personne (par exemple des idées, des formulations, des codes, des graphiques, de la musique et des inventions) sans en indiquer la source. Cela inclut toutes les sources électroniques (par exemple l'Internet, la télévision, ainsi que les vidéos, films et enregistrements), les publications imprimées et les sources écrites (par exemple les livres, les périodiques, les paroles de chansons, les publications gouvernementales, le matériel publicitaire et les travaux faits dans le cadre des études), ainsi que toutes les sources orales (par exemple les conversations et les entrevues). Le fait d'encourager le plagiat, c'est-à-dire le fait qu'un PARTICIPANT donne ses propres travaux à d'autres participants, est aussi reconnu comme un acte de plagiat.

Directive

1. Les participants qui font du plagiat, un acte de malhonnêteté intellectuelle, font l'objet de mesures disciplinaires. Une ou plusieurs sanctions reconnues relatives à la formation, reflètera la gravité de l'infraction commise. Consulter la Directive sur la conduite des participants (A10).
2. Dans un travail de groupe, chaque personne est responsable du rôle qu'elle joue dans la réalisation de ce travail du point de vue du plagiat.
3. Les participants sont assujettis aux politiques et procédures décrites dans la présente directive, qu'ils signent la déclaration ou non.
4. Le CCP prendras toutes démarche qui donne suite à tous les incidents de plagiat rapportés.

Principes directeurs

1. Que le plagiat soit fait de façon délibérée ou accidentelle, le CCP le considère comme un acte inacceptable et impose des sanctions qui reflètent la gravité de l'incident.
2. Le Directeur de Formation en sciences policières ou son représentant supervise l'application des sanctions relatives au plagiat et conserve une liste confidentielle des participants ayant commis des actes de plagiat et des sanctions qui leur ont été imposées.
3. Le CCP conserve l'information relative à toute sanction relative à la formation appliquée dans le dossier électronique du participant. Les dossiers demeurent intacts pendant une période d'un an après la dernière activité de formation suivie par le participant. Tout appel est examiné selon son fondement.

Procédure, rôle et responsabilitiés

1. L'instructeur du cours, ou tout autre membre du personnel du Collège, lorsqu'il observe ou prend conscience d'un incident de plagiat.
   • Informer le (s) participant (s) de ses observations lors de sa découverte et, si possible, confisquer la cession ou le projet avec toute preuve connexe;
   • Enquêter sur l'incident; et
   • Discuter de l'incident avec le (s) participant (s), dans un (1) jour ouvrable.
2. L'instructeur évaluera la situation pour déterminer si l'acte était :
   • un défaut de documenter correctement les sources découlant d'une compréhension inadéquate de la citation; ou
   • un défaut de documenter correctement les sources malgré une instruction adéquate, que le plagiat ait été délibéré ou involontaire; et
   • évaluer la situation et déterminer si cela fait ou non partie de l'apprentissage du matériel de référence approprié.
3. Si l'instructeur du cours détermine que l'acte est un manquement à documenter correctement les sources découlant d'une compréhension inadéquate des citations, l'instructeur peut traiter la question d'un point de vue éducatif en fournissant au participant les commentaires appropriés et appliquer une déduction des notes.

Discipline formelle

1. L'instructeur de cours ne doit recourir au dépôt d'un formulaire de rapport d'incident de plagérisme que si les incidents relatifs à l'échec de la documentation correcte des sources sont corrigés si :
   • Le participant a reçu des instructions adéquates sur les attentes concernant la documentation des sources
   • Le participant a eu suffisamment l'occasion de démontrer cette compétence et a reçu des commentaires
   • L'écart entre la norme attendue et la performance du participant est significative ou les actions du participant démontre un mépris insouciant ou volontaire pour l'instruction précédente.
2. L'instructeur du cours ou tout autre membre du personnel du CCP doit soumettre le formulaire Plagiat (annexe A) au directeur des sciences policières dans les deux (2) jours ouvrables suivant la discussion avec le participant.
3. Après la réception du rapport de l'incident de plagiat, dans un (1) jour ouvrable, le directeur des sciences de la police convoquera une réunion avec l'instructeur du cours et la personne qui a signalé l'incident et le (s) participant (s) circonstances entourant l'incident.
4. Les participants peuvent répondre par écrit à l'allégation dans les deux (2) jours ouvrables, en utilisant la section des commentaires du participant sur le formulaire de déclaration d'incident de plagiat (annexe A). Si le (s) participant (s) reconnaît (nt) son erreur, une sanction académique peut être imposée à la fin de cette réunion.
5. S'il est établi qu'un acte de plagiat a eu lieu, le directeur des sciences de la police, en consultation avec l'instructeur du cours, attribuera la sanction académique relative à l'incident. Les sanctions académiques sont attribuées en fonction de la nature et de l'ampleur de l'acte de malhonnêteté académique. Un acte de plagiat répété entraînera des sanctions plus sévères.

Sanctions académiques

1. Les sanctions relatives à la formation peuvent être une ou plusieurs des sanctions suivantes  :
   • exiger que le participant suive le cours sur l'intégrité intellectuelle
   • exiger que le participant refasse le travail
   • attribuer au participant la note de F pour le cours visé, le retirer du cours et le renvoyer à son employeur
2. Le Directeur de Formation en sciences policières informe le ou les participants par écrit des sanctions imposées dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception de la réponse du ou des participants. Une copie de la lettre est envoyée à l'instructeur du cours.
3. Si le ou les participants choisissent de ne pas donner suite à l'incident à une étape ou l'autre de la procédure, le Directeur de Formation en sciences policières mène l'enquête jusqu'à sa conclusion.
4. Le Directeur de Formation en sciences policières transmet le formulaire de Rapport d'un incident de plagiat (annexe A) rempli au directeur général du CCP et au Bureau du registraire aux fins de consignation dans le dossier du ou des participants.
5. Le ou les participants peuvent en appeler des sanctions imposées en suivant la procédure décrite dans la directive sur les Appels relatifs à l'apprentissage (A08).
6. Une fois accusés de plagiat, le ou les participants sont assujettis aux politiques et aux procédures décrites dans la présente directive même s'ils se retirent du cours.

Directives connexes

Appels relatifs à l'apprentissage – A08
Conduite des participants – A10

Annexe A - Rapport d'un incident de plagiat

À remplir par l'instructeur

Directive A10 – Le plagiat est défini comme la présentation partielle ou intégrale des travaux d'une autre personne comme si on en était l'auteur, ce qui comprend la présentation de vive voix ou par écrit des travaux d'une autre personne sans en indiquer la source. Le formulaire de Rapport d'un incident de plagiat rempli doit être conservé dans le dossier du participant au Bureau du registraire.

Date de l'incident  : ____________

Nom du ou des participant(s)  : ____________

Adresse(s) de courriel du ou des participants  : ____________

Cours  : ____________

Nom de l'instructeur  : ____________

Description de l'incident de plagiat  : ____________

Signature de l'instructeur  : ____________

Commentaires du ou des participant(s)  : ____________

Signature du ou des participant(s)  : ____________

Sanction appliquée  : ____________

Signature du Directeur de Formation en sciences policières ___________

Signature du gestionnaire de l'équipe de formation  : ____________

Date  : ____________

Date de modification :

2018-02-27